PRÉAMBULE
Le Vendeur est la société PERFORMANCE VELO, S.A.S située 3, Allée René Descartes, 42400 SAINT-CHAMOND, France, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro SIRET 824 531 586 00017.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.performancevelo.com auprès de consommateurs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés sont des cycles, vélos, pièces et accessoires.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur compatibilité.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
3. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Annulation
Tant que la commande n’est pas expédiée, le Client peut demander son annulation.
Après expédition, toute annulation relève du droit de rétractation.
4. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, financement.
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur peut demander des justificatifs.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. À défaut : maximum 30 jours.
En cas de retard, le Client peut demander la résolution de la vente.
Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis.
La signature du bon de livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux.
6. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- information du Client
- choix entre remboursement ou remplacement
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
7.1 Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Un avoir peut être proposé avec l’accord du Client.
7.3 Conditions de retour (optimisation vélo)
Les produits doivent être :
- complets
- non endommagés
- non utilisés au-delà d’un simple essai
⚠️ Pour les vélos :
- tout vélo roulé, monté ou utilisé en extérieur pourra faire l’objet d’une décote significative
- les frais de remise en état pourront être déduits
7.4 Exclusions
Sont exclus :
- produits personnalisés
- produits sur commande spécifique
7.5 Hors rétractation
Toute commande validée est ferme.
En cas d’erreur client (taille, compatibilité…) :
- pas d’obligation de remboursement
- un avoir peut être proposé à titre commercial
7.6 Produits défectueux
En cas de défaut :
- prise en charge SAV
- réparation, remplacement ou remboursement
Les frais sont pris en charge.
7.7 Procédure
Le Client doit contacter : client@performancevelo.com
Tout retour sans contact préalable pourra entraîner un traitement différé.
8. GARANTIES
Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie vices cachés applicable.
Aucune limitation abusive des droits du Client.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- mauvaise utilisation
- usure normale
- force majeure
10. DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD.
11. LITIGES
Le Client peut recourir à un médiateur : CNPM Médiation.
À défaut d’accord, compétence des tribunaux du domicile du Client.
12. SERVICE CLIENT
Email : client@performancevelo.com
13. PAIEMENT PAYPAL ET GESTION DES LITIGES
13.1 Utilisation de PayPal
Le paiement via PayPal est soumis aux conditions d’utilisation de la société PayPal.
En cas d’ouverture de litige ou de réclamation via PayPal, la procédure de remboursement est exclusivement gérée par PayPal.
Le Vendeur ne peut intervenir sur les délais de traitement imposés par PayPal.
13.2 Suspension des remboursements
En cas de litige ouvert via PayPal :
- aucun remboursement direct ne pourra être effectué par le Vendeur
- le remboursement sera traité uniquement via la plateforme PayPal
13.3 Conditions de remboursement via PayPal
Le remboursement ne pourra intervenir qu’après :
- réception du produit retourné
- ou décision de PayPal en faveur du Client
13.4 Abus et litiges
En cas d’utilisation abusive du système de litige (multiples contestations, mauvaise foi, retour non conforme), le Vendeur se réserve le droit de :
- refuser toute nouvelle commande
- exiger des moyens de paiement sécurisés
14. SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
14.1 Principe
Le SAV est assuré par PERFORMANCE VELO ou par les fabricants concernés.
Tout retour SAV doit faire l’objet d’un accord préalable.
14.2 Procédure SAV
Le Client doit :
- contacter le service client
- fournir photos, description du défaut et facture
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable.
14.3 Expertise produit
Les produits retournés sont soumis à expertise.
Si le défaut est confirmé :
- réparation
- remplacement
- ou remboursement
Si le défaut est refusé (mauvaise utilisation, usure normale, choc, montage incorrect) :
- le produit sera retourné au Client
- les frais pourront être facturés
14.4 Délais
Les délais de traitement SAV dépendent :
- des fabricants
- de la disponibilité des pièces
Ils sont donnés à titre indicatif.
14.5 Cas spécifiques vélos
Pour les vélos :
- un montage incorrect annule la prise en charge
- les réglages initiaux sont à la charge du Client
- l’entretien courant n’est pas couvert
14.6 Retours fournisseurs
Certains produits nécessitent un retour auprès du fournisseur.
Dans ce cas :
- les délais peuvent être allongés
- le Client en est informé
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais imposés par le fabricant.