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Les aides à l'achat de VAE

Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)

La prime à la conversion est possible lors de l'achat ou de la location d'un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de mettre à la casse un ancien véhicule, diesel ou essence, dans le même temps. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Les conditions pour l’obtention de la prime :

• Être majeur

• Et être domicilié en France

Le montant de l’aide :

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans la limite de 1500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

La démarche pour obtenir le prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE) : Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer. Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

                                

L’aide de l’Etat

Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou « bonus vélo », est une aide financière, versée en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.

Ce dispositif a été créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 a modifié les conditions d'attribution et les montants de l'aide à partir du 1er juin 2020. Vous pouvez percevoir le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (ou bonus vélo) uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département...) pour le même vélo.

Le montant du bonus écologique est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Il ne dépend pas du prix du vélo.

Par exemple :

• si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 € maximum.

• si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 € maximum.

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique :

C’est l'article D251-2 du code de l’énergie qui fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État.

Les bénéficiaires éligibles :

Les personnes pouvant bénéficier de l’aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) devront être en mesure de remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales

Le vélo acheté doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • Être neuf
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Le bonus pour l'achat d'un vélo électrique n’est possible qu'une seule fois.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :

• le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives

• le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.

AIDES REGIONALES : (Cumulables avec l'Aide de l'Etat)

Ile de France :

Montant de l’aide :

• Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;

• Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 € ;

• Vélo cargo avec assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 600 € ;

• Vélo pliant avec ou sans assistance électrique + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 € ;

• Vélo adapté + accessoires : 50 % du reste à charge TTC, plafonnée à 1 200 € ;

Personnes éligibles à l’aide : Toute personnes physique majeure (ou mineur émancipé) et habitant en Ile de France Cliquer ici pour plus d’informations

Paris :

Montant de l’aide : La subvention VAE pour la ville de Paris est fixée à 33% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400€ TTC (600€ TTC pour un vélo cargo avec ou sans assistance)

Personnes éligibles à l’aide : Toute personne physique résidant à Paris Les grand + : Île-de-France Mobilités propose une aide complémentaire à celle de la Ville de Paris. Pour en bénéficier, vous devez avoir préalablement demandé l'aide financière de la Ville.

Plus d’informations sur le lien Cliquer ici pour plus d’informations

Bouches du Rhône :

Montant de l’aide : 25% du prix d’achat du vélo a assistance électrique, plafonné a 400 euros SANS condition de ressources

Personnes éligibles à l’aide : Toute personne majeure ayant sa résidence principale dans le département des Bouches du Rhône 

Cliquer ici pour plus d’informations

Région Occitanie :

Montant de l’aide : 200 euros pour tout vélo à assistance électrique

Personnes éligibles à l’aide : Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :

  • Doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
  • Doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
  • Doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2021, avis d’imposition 2020 sur revenus de 2019 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 25 660 €)
  • Ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif

    Cliquer ici pour plus d’informations

Toulouse Métropole :

Montant de l’aide : Les aides sont attribuées sous conditions de ressources. Le RFR/part = revenu fiscal de référence divise par le nombre de parts

RFR/Part Location longue durée vélo classique Achat vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion Achat VAE neuf ou d’occasion ou transformation vélo en VAE Entre 0 et 18 800 € 40€ 100€ 250€ Entre 18 801€ et 35052€ / / 200€

Personnes éligibles à l’aide :

Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Les entreprises et les associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Le Grand plus :

Ces aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :

• Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État vient compléter une aide mise en place par une collectivité. Son montant est identique à celui de l’aide de la collectivité dans la limite de 200 €.

• L’Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf pour les particuliers sous condition de ressource jusqu’à 200 €.

• L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400 €.

Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles. Cliquer ici pour plus d’informations

Bordeaux :

Montant de l’aide : 100€ avec condition de ressources à consulter ici

Personnes éligible à l’aide : Toute personne ayant achetée un vélo à assistance électrique résidente dans une des communes de la Métropole de Toulouse Cliquer ici pour plus d’informations

Nice :

Montant de l’aide : Une aide de 50% du prix d’achat en € ttc, plafonnée à 100 €, est accordée. Les vélos enfants ne sont pas éligibles.

Personnes éligibles à l’aide : Les particuliers établis à titre principal sur le territoire de la Métropole de Nice. Cliquer ici pour plus d’informations

Caen :

Montant de l’aide : Une aide pouvant atteindre les 400€ selon ressources. Voir conditions : ici

Personnes éligibles à l’aide : Toute personne physique résidente dans la métropole de Caen

Monaco :

Montant de l’aide : 30% du prix d’achat TTC, plafonnée à 400€ Cliquer ici pour plus d’informations

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